Conditions générales d’utilisation
1. Le service
Mon registre phyto est un service de registre phytosanitaire numérique pour les agriculteurs et viticulteurs : fiches parcelles et cultures, programme annuel de traitements prévus, calendrier, liste de commande de morte saison, registre consultable et exportable, saisie sur le téléphone (y compris hors connexion) et tenue du stock. Il aide à remplir les obligations liées au registre, mais il ne remplace pas le contrôle de l’exploitant sur l’exactitude des mentions réglementaires : les doses, les numéros AMM et les périodes que vous saisissez ou validez restent sous votre responsabilité.
2. Le compte
L’accès aux fonctions de gestion se fait par connexion avec un compte NanoCorp (adresse e-mail). Vous êtes responsable des informations saisies dans votre exploitation et de l’usage fait de votre compte. Un essai de lecture de facture est possible sans compte.
3. Prix et abonnement
Le premier mois est gratuit, sans carte bancaire. Passé ce délai, l’abonnement coûte 10 € HT par mois et par exploitation, sans engagement. La TVA est ajoutée au moment du paiement ; le montant total s’affiche avant confirmation. Le paiement se fait sur une page hébergée par Stripe ; NanoCorp en est le marchand de référence. Vous pouvez arrêter l’abonnement à tout moment depuis la gestion de l’abonnement : votre registre reste consultable et exportable.
4. L’essai sans compte
La lecture d’une facture sans compte sert uniquement à montrer les produits détectés et à préparer un stock. Si aucun compte n’est créé, rien n’est conservé : le fichier envoyé est supprimé au plus tard 15 minutes après l’envoi.
5. Disponibilité
Le service fonctionne dans le navigateur, sur ordinateur et sur téléphone. La saisie au champ est prévue pour fonctionner hors connexion ; la synchronisation se fait dès le retour du réseau. Le service peut être brièvement indisponible pour maintenance ; vos données restent exportables.
6. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les tribunaux français sont compétents et les protections du droit de la consommation s’appliquent.