Registre phytosanitaire 2027 : que faut-il préparer ?

Les dates à retenir

Les nouvelles règles de contenu s’appliquent depuis le 1er janvier 2026. En France, les utilisations antérieures à 2027 peuvent rester sans conversion électronique.

• Utilisations de 2027 à 2029 : convertissez les notes au format électronique prescrit avant le 31 janvier de l’année suivante.
• Utilisations à partir du 1er janvier 2030 : la conversion doit intervenir dans les 30 jours suivant l’utilisation.
• Demande de contrôle au format électronique : transmettez sous dix jours ouvrables, ou avant votre échéance de conversion si elle arrive plus tôt.

Ces délais concernent la conversion, pas la saisie initiale. Il faut toujours renseigner les informations « sans tarder » après l’utilisation.

Par exemple : vous notez un traitement du 15 mars 2027 dans votre cahier dès son application. Vous le convertissez avant le 31 janvier 2028, sauf demande de contrôle plus précoce.

Les informations à noter

Le registre est tenu par établissement identifié par son SIRET. Les règles françaises couvrent les produits phytopharmaceutiques, leurs adjuvants et certains semis de semences traitées.

• Le SIRET du détenteur du registre, et celui du bénéficiaire pour une prestation.
• Le nom commercial complet du produit et son numéro d’autorisation, généralement le numéro AMM.
• La date d’application, la dose avec son unité et la surface ou le volume traité.
• La culture ou l’usage du terrain, sa localisation et le statut de production biologique.
• Pour les semis concernés : densité de semis, quantité de semences ou plants, et substances actives du traitement.

Certaines informations dépendent du cas : heures de début et de fin, stade de croissance, lot des semences ou plants. Une rentrée anticipée exige aussi ses circonstances et précautions.

L’annexe II précise les formats. La localisation utilise les références RPG et INSEE lorsqu’elles existent, sinon les coordonnées GPS WGS84 d’un point représentatif.

Le nom de culture peut être un code OEPP ou un texte. Ne remplacez pas la localisation réglementaire par un simple surnom de parcelle.

Cette liste résume les règles : vérifiez les annexes pour votre usage particulier, notamment en serre, stockage ou prestation de traitement.

Excel, papier ou PDF ?

Excel n’est pas interdit. Aucun logiciel payant particulier n’est imposé. Un tableur structuré peut convenir si ses champs, unités et formats respectent les exigences.

Prévoyez des colonnes stables et des valeurs facilement extractibles. Une photographie du cahier, même rangée dans un ordinateur, ne devient pas un registre structuré.

Un PDF de lecture est un complément. Il peut faciliter un échange avec votre conseiller. Conservez aussi les données structurées, pas seulement une impression ou un scan.

Gardez vos anciens cahiers. Les utilisations antérieures à 2027 ne doivent pas être rétroconverties, mais leurs obligations de conservation restent applicables.

Le nouvel arrêté exige au moins cinq ans après l’enregistrement, en préservant l’intégrité des informations. L’ancienne règle compte cinq ans suivant l’année de la dernière information enregistrée.

Préparer votre prochaine campagne

1. Rassemblez les SIRET, références de parcelles, cultures et surfaces. Complétez les localisations manquantes avant les premiers traitements.
2. Choisissez un tableur structuré ou un outil adapté à vos usages. Vérifiez les champs réellement présents, pas seulement la mention « registre numérique ».
3. Essayez une saisie et son export. Contrôlez le nom du produit, l’AMM, la date, la dose, les unités et la localisation.
4. Conservez une copie accessible et l’historique des corrections. Une ligne modifiée ne doit pas effacer la trace du traitement initial.
5. Si un prestataire traite pour vous, convenez de la remise rapide des informations ou d’une copie du registre.

Mon Registre Phyto relie votre plan par parcelle, votre stock et vos traitements. Il propose un export CSV et une impression pour vos échanges.

Ne considérez pas cet export comme une certification pour tous les usages réglementés. Vérifiez sa couverture avec les annexes et votre conseiller avant d’en faire votre seul registre.

Vous pouvez essayer la lecture de votre facture sans compte, puis préparer votre plan sur ordinateur.

Le premier mois est gratuit sans carte bancaire, puis l’abonnement coûte 10 € HT par mois et par exploitation, sans engagement.

Pour les limites de l’outil et votre responsabilité, consultez les conditions d’utilisation.

Les textes officiels

Guide pratique, sans conseil juridique ni agronomique. Les textes ci-dessous priment ; les règles présentées ont été vérifiées le 21 octobre 2026.

• Arrêté du 24 décembre 2025 : articles 1 à 5, article 7 et annexes I et II.
• Règlement UE 2023/564, version consolidée du 23 novembre 2025 : contenu, conversion et accès au registre.
• Règlement UE 2025/2203 : possibilité d’exemption nationale pour les utilisations antérieures à 2027.
• Arrêté du 16 juin 2009, version du 31 décembre 2025 : ancienne durée de conservation, article 2.

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